En bref
Annoncé : des listes de 10, 21 ou 29 fautes. Réglementaire : une définition, un comportement qui place la sécurité sous la dépendance des réactions des autres. L’échec est obligatoire, que l’inspecteur intervienne ou non. Sans faute éliminatoire, il faut 20 points sur 31. Après un échec, le recours est gratuit, dans les 2 mois à compter de la consultation en ligne du résultat.
La faute éliminatoire au permis B tient en une définition, pas en une liste. Voici ce que dit le texte, les situations qui la déclenchent, ce qui n’en est pas une, puis le recours après un échec.
Annoncé, réglementaire : une définition, pas une liste
| Annoncé | Réglementaire |
|---|---|
| « Les 10 fautes éliminatoires », « les 21 », « les 29 » selon la page | Une définition : toute action, non-action ou tout comportement dangereux qui place le candidat ou les autres usagers dans une situation où la sécurité dépend essentiellement des réactions des tiers |
| L’échec vient quand l’inspecteur doit intervenir | L’échec est obligatoire, que l’erreur ait nécessité ou non une intervention de l’expert |
| Une faute rattrapée par la suite du parcours | Une seule suffit, quelle que soit la note obtenue sur le reste de l’épreuve |
Cette définition figure dans l’arrêté du 20 avril 2012 sur le permis de conduire. Les listes des auto-écoles en sont des illustrations ; elles comptent de 10 à 29 situations selon la façon de découper la règle.
Les situations qui déclenchent l’échec
Les pages d’écoles de conduite regroupent les cas par moment de l’épreuve. Les plus cités :
- au démarrage : ne prendre aucune information, rétroviseurs et angle mort compris, avant de s’insérer ;
- à l’arrêt : freiner trop tard et s’arrêter si près du véhicule précédent qu’un choc devient possible ;
- en circulation : brûler un stop ou un feu rouge, franchir une ligne continue, refuser une priorité ;
- en manœuvre : heurter violemment un trottoir ou le monter ;
- au dépassement : commencer sans espace suffisant ou se rabattre trop tôt.
Exemple construit : un candidat à 24 points sur 31 franchit un stop sans s’arrêter complètement, au motif qu’aucun véhicule n’arrive. Les 24 points ne comptent plus : l’échec est acquis, même si aucune intervention de l’inspecteur n’a eu lieu.
Ce qui ne l’est pas : erreurs tolérées et 20 sur 31
Sans faute éliminatoire, la réussite se joue sur la note : 20 points sur 31 au minimum. Les erreurs tolérées retirent des points sans mettre fin à l’épreuve. Un calage isolé en fait partie ; il ne devient un problème que lorsqu’il se répète et gêne la circulation, selon un moniteur dans la vidéo ci-dessous.
Si l’inspecteur intervient
Quand l’inspecteur agit sur les commandes, volant, levier ou pédales, pour assurer la sécurité à la place du candidat, l’erreur est éliminatoire. La vidéo ci-dessous présente 21 situations, à lire comme des exemples de la définition plutôt que comme une liste fermée.
Après l’échec : le recours de deux mois
Un échec se conteste par un recours administratif. Le gracieux s’adresse au préfet du lieu où vous avez passé l’examen ; le hiérarchique, au ministre de l’intérieur. Les deux peuvent se faire sans attendre la réponse de l’autre.
Le délai est de 2 mois à compter de la notification du résultat, en pratique de la consultation en ligne. Le dernier jour utile tombe à minuit, deux mois plus tard. Le recours est gratuit, écrit sur papier libre et motivé, avec une copie du résultat, de préférence en recommandé avec accusé de réception.
Ce que la liste ne dit pas
Une liste de fautes éliminatoires ne remplace pas la règle : ce qui élimine, c’est la sécurité qui dépend des autres. Un candidat qui la retient anticipe mieux les situations non listées : un piéton qui s’engage, un cycliste qui déboîte. Les points du permis, une fois obtenu, sont l’autre enjeu, comme l’explique l’article sur les points retirés pour un excès de vitesse entre 30 et 40 km/h.
Un accompagnateur assiste à l’épreuve : le représentant de l’école de conduite, ou, pour un candidat libre, un titulaire du permis de la catégorie du véhicule en cours de validité.
Sources
- Arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Service-public.gouv.fr, « Échec à l’examen du permis de conduire : peut-on contester les résultats ? »
- Pages d’écoles de conduite sur les fautes éliminatoires du permis B
