Assurance d’une trottinette électrique sous 25 km/h : obligatoire, et ce qu’elle couvre

Voici pourquoi la limite de 25 km/h ne dispense de rien, ce que couvre l’assurance obligatoire, la preuve à avoir sur soi, puis ce que coûte l’absence de contrat.

Assurance trottinette électrique moins de 25 km/h : l’obligation reste

Le plafond de 25 km/h définit la trottinette électrique autorisée, pas une catégorie sans assurance. Selon le ministère de l’Économie, l’obligation d’assurance de responsabilité civile s’applique à « tout véhicule terrestre à moteur » au sens de l’article L211-1 du code des assurances, et vise explicitement les engins de déplacement personnels motorisés : trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards.

Service-public fixe la vitesse maximale de ces engins à 25 km/h et rappelle que l’assurance de responsabilité civile est obligatoire. Pour la vitesse selon l’endroit, la règle de la vitesse par construction décide du reste.

Ce que couvre la responsabilité civile

L’assurance obligatoire, dite « au tiers », couvre la responsabilité de l’assuré et de ses enfants pour les dommages causés à un tiers en conduisant ou en stationnant. Elle ne couvre pas les dommages subis par le conducteur lui-même ou ses proches. Un contrat de responsabilité civile classique ne suffit pas : la Sécurité routière précise que, contrairement au vélo, ces contrats ne couvrent pas les accidents de trottinette électrique.

Une formule multirisque a ses limites : de nombreux contrats excluent l’indemnisation du conducteur sans permis de conduire valable, ou sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

La preuve à avoir sur soi

Depuis le 1er avril 2024, les voitures et deux-roues immatriculés n’ont plus à porter de vignette ni à présenter de carte verte : le contrôle passe par le fichier des véhicules assurés. Les véhicules non immatriculés, dont les trottinettes électriques, ne sont pas concernés par cet allègement.

Le détenteur d’une trottinette doit donc toujours présenter une attestation d’assurance en cas de contrôle et apposer une vignette d’assurance de manière visible sur l’engin.

Ce que coûte l’absence d’assurance

Le défaut d’assurance est un délit puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €, avec une suspension éventuelle du permis de conduire pendant trois ans, la confiscation du véhicule ou d’autres peines complémentaires. En cas d’accident, le conducteur non assuré doit indemniser lui-même la victime, ce qui peut représenter des sommes très importantes.

Avant de rouler

• Souscrivez une assurance de responsabilité civile spécifique à la trottinette.
• Vérifiez les garanties facultatives, les exclusions et les franchises du contrat avant de signer.
• Apposez la vignette d’assurance de manière visible sur la trottinette.
• Gardez l’attestation avec vous pour un contrôle.
• En location, vérifiez que le loueur inclut l’assurance dans son contrat.